Dès l'obtention de l'autorisation d'urbanisme et dès la fin des travaux...

Affichages obligatoires :
Dans le cas d'une déclaration préalable de travaux, ou pour un permis de construire, l'affichage de panneaux sur le lieu des travaux est obligatoire dès la notification de l'autorisation, ou dès la date à laquelle le permis est acquis et pendant toute la durée des travaux.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement et de conformité

Pour les permis de construire, une déclaration d'ouverture de chantier doit être effectuée. Le formulaire cerfa en vigueur vous est transmis lors de l'envoi de l'arrêté de non-opposition. Il doit être déposé à la mairie en trois exemplaires.

A la fin des travaux, vous devez transmettre à la mairie une déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux, également en trois exemplaires.