Nuisances sonores

Pour le respect de tous, nous vous rappelons que les nuisances sonores sont règlementées par un arrêté préfectoral du 10 Juillet 2000.
Celui-ci précise que tous les bruits de voisinage (animaux, musique, travaux de bricolage ou de jardinage…) sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures.
En complément de cet arrêté préfectoral, un arrêté municipal datant du 14 Mai 2004 est également applicable et notifie que toutes nuisances sonores sont également interdites le dimanche et jours fériés.

Taille végétaux et brûlage déchets verts

La règlementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers.

Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérés comme des déchets verts qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagers, sont interdits à l’incinération à l’air libre.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage du fait des odeurs et de la fumée. Cela nuit aussi à l’environnement, à la santé et cela peut être la cause de la propagation d’incendie.
Ces déchets verts doivent être déposés en déchèterie ou traités par compostage.

La destruction des ordures ménagères ou autres déchets (pneumatiques, huiles de vidange …) à l’aide, notamment, d’un incinérateur individuel sont interdits.

Elagage


Nous rappelons aussi que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ainsi que les panneaux de signalisation.

Nos amis les chiens

Les obligations des propriétaires de chiens et chats répondent à 3 aspects indissociables du "bien vivre ensemble" : la prévention, la sécurité et la salubrité.

Quels désagréments sur la commune ? Faisons le point.

Trottoirs, routes, places, chemins, pelouses, emplacements aménagés autour d'aires de jeux... À AUBIGNE, les lieux publics propices à la promenade, à la fois des habitants et de leurs compagnons à 4 pattes, sont nombreux ! Pour permettre à tous de profiter pleinement de ces endroits, les propriétaires de chiens doivent y respecter des règles simples. La première ? Tenir votre animal en laisse dès que vous vous trouvez sur le domaine public. Sans cet accessoire et ce lien avec la personne qui en a la garde, il sera considéré comme un chien errant. Bien entendu, même avec une laisse, ils ne sont pas admis à l'intérieur des bâtiments, des cimetières et aires de jeux de la commune !
Une deuxième obligation importante vous incombe : le ramassage des crottes ! La commune constate une recrudescence de déjections canines ...

Ce que vous risquez si vous n'appliquez pas ces règles :

Pour les déjections non ramassées, elles sont passibles d'une amende de 1ère classe (Article R633-6 du code pénal.).

Pour les chiens errants, ils seront conduits dans un chenil. Le délai de garde en fourrière y est de 8 jours. Au-delà, une non-reprise de votre animal constitue un abandon et il devient adoptable sous réserve de l'avis favorable du vétérinaire. Pour le récupérer dans les délais, vous devrez vous acquitter de différents frais (déplacement, garde, nourriture, identification, vaccination...).

Distance de plantation

Distance des plantations, haies, arbres, en limite séparative sur le domaine privé (entre voisins)
►Tout arbre ou haie dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative des deux propriétés
►Tout arbre ou haie ne dépassant pas 2 m de haut peut et doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative des deux propriétés.
 
Ainsi tout arbre planté à plus de 2 m de la limite séparative n’est pas frappé par une limite de hauteur sur le plan légal. Toutefois la jurisprudence montre qu’un voisin peut contraindre à l’abattage d’un arbre en cas de préjudice démontré (par exemple ensoleillement), mais on ne peut pas exécuter cette opération soi-même.

A noter, d’une part que ces règles s’appliquent aux haies non mitoyennes, bosquets, bois, forêts mais pas à l’arboriculture (culture agricole).
Si le mur qui sépare les deux propriétés, est mitoyen, les plantations peuvent être faites  de chaque côté du mur. S'il n'est pas mitoyen, elles ne peuvent être réalisées que  du seul côté de la propriété auquel il appartient, mais elles ne pourront pas dépasser la crête du mur.

Le calcul de la distance :
La distance légale arrêtée par le code civil est toujours calculée à partir du centre de l’arbre jusqu’à la ligne séparative, sans tenir compte des nœuds et irrégularités du tronc. Elle n’est donc pas calculée par rapport aux racines et aux branches qui elles doivent être obligatoirement coupées et élaguées (article 673 du code civil).
L’arbre appartient au propriétaire du fond sur lequel il pousse.

Haie en limite séparative :
Vous habitez en milieu urbain et vous désirez clore votre propriété avec des plantations (art. 663 du code civil) :
en accord avec votre voisin, vous pouvez décider que la clôture entre vos habitations soit une haie ou une rangée d’arbres. Vous devez obtenir un consentement du propriétaire voisin avant de commencer tous travaux. En cas de refus de celui-ci, l’autorisation du juge (tribunal d’instance ou de grande instance) est nécessaire. Les frais de clôture sont partagés.
Une demande préalable en mairie est obligatoire avant tous travaux de clôture.

Réglementation générale en bordure des voies publiques :
La plantation d’arbres en bordure des voies ouvertes à la circulation publique est en principe soumise à une réglementation spécifique selon qu’il s’agit d’une voie communale ou d’un chemin rural :
►retrait de deux mètres au moins de la limite des voies communales et routes départementales (alignement) quelle que soit la hauteur (article R.116-2-5 du code de la voirie routière). Cette obligation de retrait par rapport à l’alignement concerne les plantations effectuées depuis le 25 juin 1989. Celles existantes avant cette date peuvent rester en l’état, sauf gêne. Les replantations se font en retrait.
►sans condition de distance le long des chemins ruraux sous réserve que soit respectées visibilité et obligation d’élagage (article R.161-22 du code rural).

Verifier auprès de la mairie la règlementation du PLUi qui s'applique sur le territoire.